Recours collectifs (action de groupe) européens et acquisition de droit dérivés de contentieux.

Equity & Claims lux est une société de conseils et de gestion, membre d’un réseau européen, qui assiste les investisseurs dans leur recherche d’opportunités d’investissements dans le domaine des actions de groupe en Europe et des actifs dérivés de contentieux.

NOTRE mission

Equity & Claims Lux fournit des services de conseils et de gestion dans le secteur du financement des litiges.

Nous aidons  les entreprises à évaluer les nouvelles opportunités de financement de leur contentieux, à structurer leurs portefeuilles de litiges et à accéder à des financements accordés par des investisseurs institutionnels internationaux.

CJUE Towers 2021

PLUS D’INFORMATIONS

Contexte

Acquisition de droits dérivés de contentieux

Votre entreprise dispose d’actifs (portefeuille de litiges, réclamations judiciaires) qui ne sont pas actuellement évalués.

ORIGINE DES LITIGES

Les contentieux à financer peuvent se référer à des affaires civils et commerciales, des litiges en matière de concurrence, de réclamations administratives et fiscales et des procédures devant les Cours et Tribunaux européens/ internationaux/nationaux et arbitrales.

CONTEXTE

De nombreuses sociétés ont intenté des réclamations judiciaires contre des tiers en raison de leurs activités commerciales.

OBJECTIFS

Le requérant obtient un paiement initial correspondant à la valeur de sa demande judiciaire, en échange d’une partie du résultat attendu de son recours. Le paiement de cette somme est définitif, et ne sera pas restituable. De plus, le requérant sera toujours maître de la procédure et n’en perdra pas le contrôle.

TYPE DE RÉCLAMATIONS

La monétisation d’un portefeuille de litiges implique que l’entreprise qui prétend à un financement soit à l’initiative de la réclamation judiciaire. L’achat de droit dérivé d’un litige concerne rarement des cas dans lesquels les entreprises sont elles-mêmes poursuivies.

INVESTISSEURS

Un pequeño nombre de inversores institucionales y de fondos internacionales son activos en este sector altamente especializado en la monetización de carteras de litigios y financiación de litigios.

covid context

RECOURS COLLECTIFS EUROPEENS

Le développement du « private enforcement » du droit national et européen de la concurrence et l’adoption de la directive européenne 2020/1828 du 25 novembre 2020 relative aux actions représentatives en matière de protection des intérêts collectifs des consommateurs, ouvrent un nouvel espace pour les actions de groupe en Europe.
Equity Claims Lux, grâce à son expertise en droit européen et droit de la concurrence, propose des solutions pour les recours collectifs européens (gestion des réclamations et des requérants, constitution de dossiers, soutien juridique et financier) afin d’obtenir réparation pour toute violation du droit européen et national.

investor photo 3

INVESTISSEURS

Un petit nombre d’investisseurs institutionnels et de fonds internationaux sont actifs dans ce secteur hautement spécialisé de la monétisation des portefeuilles de litiges et du financement de contentieux.

covid context

RECOURS COLLECTIFS EUROPEENS ​

Le développement du « private enforcement » du droit national et européen de la concurrence et l’adoption de la directive européenne 2020/1828 du 25 novembre 2020 relative aux actions représentatives en matière de protection des intérêts collectifs des consommateurs, ouvrent un nouvel espace pour les actions de groupe en Europe.
Equity Claims Lux, grâce à son expertise en droit européen et droit de la concurrence, propose des solutions pour les recours collectifs européens (gestion des réclamations et des requérants, constitution de dossiers, soutien juridique et financier) afin d’obtenir réparation pour toute violation du droit européen et national.

Language